Conditions Générales d'Utilisation lirevonquess

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25 Septembre 2025 à 00h00

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services professionnels de planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et nos services. Votre utilisation continue après modification de ces conditions constitue votre acceptation des termes révisés.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous sauf indication contraire :

• Site : désigne le site web accessible à l'adresse lirevonquess.com et l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés exploités par lirevonquess.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par lirevonquess.
• Services : désigne l'ensemble des prestations professionnelles de conseil en planification financière, consultations analytiques et accompagnement personnalisé proposés par lirevonquess via ce Site.
• Données Personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation des Services

Les services présentés sur ce Site sont destinés à des personnes majeures résidant en France. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension de votre accès.

Éligibilité

Vous déclarez être majeur selon la législation française et posséder la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser nos services professionnels. Si vous utilisez le Site au nom d'une entité, vous garantissez posséder l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

L'accès aux mineurs est strictement interdit sans autorisation parentale.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant ce Site et nos Services, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à les respecter scrupuleusement :

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de toute demande de consultation ou communication avec nos conseillers professionnels certifiés.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions sans porter atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site, perturber son fonctionnement ou extraire des données de manière automatisée sans autorisation.

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes du Site sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites légales :

• Utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible d'endommager, perturber ou limiter le fonctionnement du Site.
• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite préalable et explicite.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité existante.
• Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, offensant, obscène, discriminatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de lirevonquess ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez des informations, commentaires ou documents via le Site, vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous accordez à lirevonquess une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels.

Confidentialité et Protection des Données

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la législation française applicable en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter cette politique pour comprendre nos pratiques concernant vos informations. Politique de Confidentialité

Avertissements et Limitations de Garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation du Site et des Services proposés par lirevonquess :

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française applicable, lirevonquess ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager lirevonquess, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation inappropriée du Site.

Résolution des Litiges et Juridiction

Les dispositions suivantes régissent la résolution de tout différend pouvant survenir concernant ces Conditions ou votre utilisation du Site :

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

lirevonquess se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime sans préavis ni indemnité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des termes révisés.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et lirevonquess concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :